L’exploitant d'un site nucléaire est responsable des dommages aux biens et aux personnes (et donc de l’indemnisation) en cas d’accident nucléaire, même si cet accident est dû à des catastrophes naturelles. Il n’est toutefois pas responsable si cet accident est dû à des conflits armés.
Ces aspects sont réglés par des conventions internationales.
En cas d’accident nucléaire, la responsabilité de l’exploitant est limitée à 297 millions d'Euro (et à 1,2 milliard d'euros à partir du 01.01.2012).
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