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En cas d’évacuation: peut-on m’obliger à quitter mon habitation?

Tout d’abord, il est en dans votre propre intérêt de suivre les recommandations des autorités.

En cas d’accident, les forces de l’ordre ont le pouvoir de donner des injonctions à la population. En cas de désobéissance, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre des contrevenants.

Refuser d’évacuer une région peut en effet être poursuivi : une peine d’emprisonnement de 8 jours à 3 moins et/ou une amende de 26 à 500 anciens francs belges sont prévus à l’article 7 de la loi du 31 décembre 1963 relative à la protection civile (la nouvelle loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, pas encore en vigueur, parle à son article 187 d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à 3 mois et/ou d’une amende de 26 à 500 euro).

De plus, ce même article 7 permet au Ministre de l’Intérieur une exécution forcée des actions prises dans le cadre de la gestion de la situation d’urgence.

L’évacuation reste une action extrême. La mise à l’abri reste la première recommandation utile en cas d’accident nucléaire.

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