Qu’est-ce qu’une collectivité ? Est-ce qu’un club sportif est une collectivité ? quid pour une salle communale (mariage, banquet, fêtes…), quid pour les gîtes ?

On considère comme collectivité : “chaque lieu où plusieurs personnes (peuvent) se réunir pendant une plus longue durée » (à l’exception des maisons d’habitation, des ménages). Les exemples sont donc les écoles, les entreprises, les supermarchés, les hôpitaux, les centres culturels, les centres de sport, les crèches…